Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente – MT Boutique

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.mtboutique.fr par :

MT Boutique
SAS au capital de 1 000 €
SIREN : 812 028 207
SIRET : 812 028 207 00031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 812 028 207
23 Avenue du Commandant Parisot, 32600 L’Isle-Jourdain, France
📧 contact@mtboutique.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. Produits

  • Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.
  • Les photographies sont non contractuelles.
  • Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

  • Le client valide sa commande en suivant le processus de paiement en ligne.
  • Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
  • MT Boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, etc.).

4. Prix et paiement

  • Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises).
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
  • Le paiement est sécurisé via Shopify Payments et prestataires agréés (Visa, Mastercard, PayPal, etc.).
  • La commande est considérée comme ferme après encaissement intégral du paiement.

5. Livraison

  • Livraison en France métropolitaine et zones proposées sur le site.
  • Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur.
  • MT Boutique ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Modalités :

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
  • Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.

Exceptions (article L221-28) :

  • Produits personnalisés
  • Produits scellés pour raisons d’hygiène ouverts après livraison
  • Produits périssables

7. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
  • Le client bénéficie de la réparation, du remplacement ou du remboursement du produit défectueux.

8. Responsabilité

MT Boutique ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou mauvaise utilisation des produits.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent.

12. Contact

📧 contact@mtboutique.fr
📍 23 Avenue du Commandant Parisot, 32600 L’Isle-Jourdain, France